Conditions générales d’Utilisation valables à compter du 09/01/2023
MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Définitions
2. Conditions d’utilisation du site et propriété intellectuelle
3. Inscription et profil
4. Description du service
5. Contenus publiés par les utilisateurs
6. Garantie et responsabilité
7. Disponibilité du service, modification et résiliation
8. Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 09 Janvier 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU” ) sont applicables au site Internet
https://saisir.tech/ (le “Site Internet” ) de la société SAISIR SAS, société par actions simplifiée au
capital de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 impasse des bleuets à Les Angles
(30133), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 921
580 965.
Saisir est le propriétaire et l’opérateur du Site Internet, ainsi que du Service de recrutement fourni
par Saisir sur son Site Internet. SIRET : 92158096500017 Code APE : 7810Z Activités des
agences de placement de main-d’œuvre Courriel : contact@saisir.tech
Madame Chloë Lambert en qualité de présidente, dirige la publication du Site Internet.
L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, https://www.ovhcloud.com/fr/, et le stockage
des données personnelles des utilisateurs est assuré par Scaleway
https://www.scaleway.com/fr/ , en conformité avec les exigences françaises de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers cette
même entreprise.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site web accessible en suivant le ci-après, saisir.tech, exploité par la société SAISIR SAS, société par actions simplifiées au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 921 580 965, dont le siège est situé 6, impasse des Bleuets 30133 Les Angles.
L’utilisation de ce Site Internet est soumise aux présentes CGU.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Ce Site Internet est accessible via Internet à tout internaute ayant sollicité de SAISIR son inscription sur le Site en tant que Candidat (les « Utilisateurs »), lors de la procédure d’inscription sur leur Site Internet et suite à la création de leur profil sur le Site Internet.
SAISIR se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU. Les CGU modifiées prendront effet pour tous les Utilisateurs à la date de leur mise en ligne. SAISIR est en droit de suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respectent pas lesdites CGU qui sont elles-mêmes susceptibles d’évoluer. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne de nouvelles conditions générales vaut acceptation de celles-ci.
Candidat désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles.
Identifiants désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour se connecter au Site. Inscription désigne l’action de l’Utilisateur consistant à créer un compte personnel sur le Site, en renseignant ses coordonnées ainsi que son Profil, et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de pouvoir accéder au Service. L’Inscription sur le Site est gratuite.
Profil désigne l’ensemble des Contenus publiés par un Utilisateur afin de lui permettre d’être référencé, et accepter une prise de contact par SAISIR.
SAISIR restera donc l’intermédiaire entre Candidats et Entreprises.
Service désigne le fait de faciliter la prise de contact et d'entrer en discussion entre SAISIR et le Candidat, mais aussi entre SAISIR et l'Entreprise. Services tiers désigne tout service sans lien avec SAISIR, le Site Internet ou le Service, susceptible d’être utilisé par les Utilisateurs afin de faciliter leur Inscription. Ces Services Tiers peuvent notamment être, sans que cette liste soit limitative, les sites Github, Google, ou Linkedin.
Ce Site Internet dans son ensemble, ainsi que toutes les informations, tous les fichiers et tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que la structure générale du Site, les logiciels, codes, photographies, curriculum vitae, structures, graphismes, dessins, images animées ou fixes, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques, base de données, savoir-faire et tout autre élément composant le Site (ci-après désigné le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont et demeureront, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de SAISIR, ou sont utilisées sous licence accordée à SAISIR par un tiers. La marque de la société SAISIR, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes apparaissant sur ce Site Internet, qu’ils soient déposés ou non, (ci-après désignés collectivement les « Marques »), sont et demeureront, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de SAISIR ou sont utilisées sous licence accordée à SAISIR par un tiers. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de SAISIR. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SAISIR, est strictement interdite. L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site Internet, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de leur titulaire. Toute reproduction non autorisée des Marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site Internet uniquement pour son usage personnel, à condition de conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu de SAISIR de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu de SAISIR sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit. Toute violation des stipulations des présentes CGU, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de SAISIR. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ou d’autres Services Tiers ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. SAISIR ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que SAISIR approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Leur usage est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés. SAISIR décline toute responsabilité à cet égard. Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site Internet ou l’une quelconque des pages du Site Internet, sauf autorisation écrite préalable de SAISIR. SAISIR ne peut être tenu pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site Internet. Les Utilisateurs du Site Internet consultent les pages hors Site Internet et les sites tiers à leurs risques et périls.
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Les informations disponibles sur le Site sont publiées dans un but informatif. SAISIR est engagée à diffuser les informations les plus complètes possibles mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes qui seraient contenues sur le Site et ne saurait garantir que l’utilisation du Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L'utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.
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L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient ou qui lui incombent en vertu des présentes CGU.
SAISIR se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.
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tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service. Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir pouvoir pour ce faire, et notamment qualité pour engager cette société. SAISIR se réserve le droit de solliciter, à tout moment, un justificatif de l’identité des Candidats inscrits sur le Site pour les personnes morales. Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’était pas fourni, SAISIR se réserverait alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression de votre compte. Une fois le formulaire d’Inscription validé, vous recevrez un e-mail de confirmation sur l’adresse que vous nous aurez communiqué. Suite à votre Inscription, SAISIR procédera à un examen du Profil de l’Utilisateur et pourra solliciter, si elle l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans son Profil avec la réalité, et notamment relatives à son identité, à ses qualifications ou à ses expériences professionnelles. SAISIR se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’Inscription sur le Site. SAISIR pourra vous contacter aux coordonnées téléphoniques que vous aurez renseignées afin de discuter de votre Profil, avant acceptation de votre Inscription. Le défaut de réponse à une telle sollicitation de SAISIR pourra justifier le refus de l’Inscription de l’Utilisateur.
Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe, lequel, combiné à
votre adresse e-mail, constituera vos Identifiants vous permettant d’accéder au Service. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui soit le plus complexe possible, alternant chiffres et lettres. Nous vous recommandons également de le modifier régulièrement, afin d’éviter toute usurpation de votre compte. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à SAISIR un quelconque usage frauduleux par un tiers. En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en avertir SAISIR sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi et notamment par l’article 226-4-1 du code pénal.
SAISIR est un service gratuit pour le Candidat ayant vocation à lui permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide, dans l’objectif de conclure un contrat de travail avec une Entreprise suite à l’intermédiaire de SAISIR. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra de postuler à des offres d’emploi, faciliter la prise de contact avec les Entreprises par le biais de SAISIR. Le Service permettra au Candidat, notamment de savoir à quelle offre il a déjà postulé et d’échanger des messages avec SAISIR dans son compte.
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Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de SAISIR sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résulte d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de SAISIR, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la définition de l’article 1218 du Code Civil. Si l’exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à SAISIR au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, SAISIR sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site Internet pourra être interrompu à tout moment par SAISIR pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de télécommunications, ou toute autre contrainte ou difficulté technique ou informatique, sans que cette liste ne soit limitative. SAISIR pourra également modifier le Site Internet ou en suspendre sa publication, sans préavis, aux Utilisateurs du Site Internet. SAISIR ne saurait être tenu responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site Internet.
SAISIR pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès de l’Utilisateur au Site Internet, notamment si SAISIR estime que ce dernier a enfreint les CGU, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de SAISIR ou d’un tiers.
De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, SAISIR se réserve le droit de suspendre ou supprimer son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire. Si l’Utilisateur, personne physique, ne souhaite plus utiliser le Site Internet et le Service, l’Utilisateur personne physique peut en aviser par écrit SAISIR à tout moment en sollicitant la fermeture de son « Profil », ou directement depuis le Site Internet.
La résiliation entraînera la suppression immédiate de tout Contenu soumis à SAISIR, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur. Nonobstant cette
résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront à s’appliquer, y compris, sans limitation les dispositions relatives à la Propriété
Intellectuelle, les dispositions relatives aux Frais de Service, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. Les stipulations des CGU ainsi que celles des Conditions Générales resteront valables après l’expiration des CGU.
Dans le cadre des informations que l’Utilisateur nous confie par le biais de candidatures, seules les informations relatives aux compétences professionnelles nous sont nécessaires. L’Utilisateur doit s’abstenir de faire état d’informations personnelles qui ne serait pas directement en rapport avec ses compétences et plus spécifiquement de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses. SAISIR travaille en conformité avec les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
Les données personnelles sont conservées pendant trois (3) ans suivant le dernier contact avec l'Utilisateur qui les communique à SAISIR.
Elles sont utilisées par les consultants en recrutement de SAISIR uniquement.
Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont SAISIR utilise et collecte les données personnelles de l’Utilisateur et l’informe des mesures prises par SAISIR pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée notamment par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. SAISIR attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs.
En utilisant le Site Internet et en validant leur Inscription, les Utilisateurs acceptent que SAISIR stocke, traite, collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et SAISIR. Les pages du Site Internet sont fournies dans un but informatif, promotionnel et commercial. Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Site Internet, sans avoir à indiquer à SAISIR leur identité, ou à lui fournir des informations personnelles. SAISIR collecte les données personnelles de l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « S’inscrire » sur le Site Internet, lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site Internet et lors de la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur de type « Profil » sur le Site Internet, ou encore, lors du dépôt d’une candidature pour un emploi au sein de SAISIR. Les données personnelles (les « Données Personnelles ») font référence aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur que ce dernier communique volontairement à SAISIR en remplissant un formulaire figurant sur le Site Internet.
Les Données Personnelles collectées par SAISIR sont les suivantes : le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone et le mot de passe des Utilisateurs qui s’enregistrent sur le Site Internet. Toutes les Données Personnelles précitées doivent être fournies par l’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer sur le Site Internet. Si l’Utilisateur décide de ne pas fournir son email ainsi qu’un mot de passe, alors SAISIR ne pourra pas activer leur compte. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes :
gestion et suivi des offres d’emploi par les Utilisateurs sur le Site Internet, réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Internet, permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet. Certaines de ces données sont transmises par SAISIR aux clients qui proposent des offres d’emploi en accord avec la recherche de l’Utilisateur.
SAISIR ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune Donnée Personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente ne l’oblige à le faire. SAISIR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des Données Personnelles. Les informations collectées sur SAISIR sont exclusivement destinées au traitement des candidatures ou demande d’information, par SAISIR uniquement.
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